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Politique de confidentialité

Agfa HealthCare France SA, sise 4 avenue de l’Eglise Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux, (ci-après « Agfa ») est une société industrielle et commerciale implantée dans le monde de l’informatique de santé qui s’engage à protéger la vie privée de ses clients.

Nous exerçons nos activités conformément au Règlement (UE) 216/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de définir quelles données personnelles Agfa collecte, comment Agfa les utilise et les conserve et avec qui Agfa peut les partager.

Quelles sont les données personnelles collectées et sur quelle base juridique le sont-elles ?

Lorsque vous accédez aux sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr afin d'utiliser nos solutions associées, vous acceptez qu'Agfa collecte les données personnelles nécessaires au fonctionnement de ces services, tels que vos noms, prénoms, adresse, téléphone, email, code RPPS, spécialité, date de naissance pour les professionnels de santé utilisateurs du service Bioserveur.com, et votre nom, prénom, date de naissance et email pour les patients utilisateurs du service Mesanalyses.fr.

Lorsque vous visitez simplement ces sites sans utiliser les services, vous pouvez décider volontairement (par ex. Formulaires de contact) de nous fournir des informations vous concernant (telles que votre nom et adresse e-mail) dont nous avons besoin afin d’être en contact avec vous ou vous donner accès à des informations.

En dehors des utilisations précédemment citée, Agfa s’interdit de collecter d'autres données personnelles.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Agfa met en place des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos informations. Cependant, nous vous rappelons que le partage de données personnelles sur les réseaux sociaux, est fait à vos risques et sous votre unique responsabilité.

Qui collecte vos données personnelles ?

La personne morale responsable du traitement de vos données personnelles, en tant que responsable du traitement, est Agfa HealthCare N.V., Septestraat, 27, 2640 Mortsel, Belgique.

À quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Agfa collecte, traite et utilise vos données personnelles afin de vous fournir les services attendus, ainsi que les informations répondant à vos questions (concernant à titre d’exemple nos produits et/ou services) et en vue de l’utilisation et gestion des sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr.

Où vos données personnelles sont-elles traitées ?

Les sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr sont situés en France.

Vos données personnelles sont hébergées chez CLARANET, société agréée par l’ASIP Santé pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications de ses clients. CLARANET (société certifiée ISO 27001), a fait preuve de sa capacité à mettre en œuvre une politique de sécurité et de confidentialité renforcée autour de son service d’hébergement.

Qui a accès à vos données personnelles et à qui vos données personnelles sont-elles être transmises ?

L’accès à vos données personnelles est limité aux utilisateurs autorisés, à savoir les professionnels de santé des laboratoires et des établissements de santé abonnés aux services Bioserveur.com, et les équipes techniques (service et support) d’Agfa HealthCare France.

Agfa s’interdit de divulguer à des tiers vos données personnelles sans votre consentement.

Agfa appartenant à un groupe international, peut transférer les informations à d’autres sociétés du groupe dans le monde entier, si cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette mention légale. Agfa assure aux utilisateurs des sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr que toutes les sociétés du groupe sont soumises à des conditions équivalentes à celles de la présente politique de confidentialité.

Agfa HealthCare Corporation est une filiale américaine du groupe Agfa-Gevaert qui a mis au point des pratiques globales de sécurité des données destinées à protéger les données personnelles, à savoir les pratiques de confidentialité d’Agfa HealthCare Corporation, y compris celles abordées dans son document « Global Policy Information Security and Privacy ».

Pour consulter le document « Global Policy Information Security and Privacy » d’Agfa HealthCare Corporation, veuillez cliquer ici : https://global.agfahealthcare.com/main/miscellaneous/information_security_privacy/

EU -US Privacy Shield – : Agfa HealthCare Corporation certifie son adhesion au Privacy Shield du ministère du commerce américain. Pour plus d’informations sur le Privacy Shield, visitez le site Web de protection des données EU US du ministère du Commerce américain: https://www.privacyshield.gov . Agfa HealthCare Corporation est soumise aux pouvoirs d’enquête et répressifs de la Commission fédérale du commerce.

Si vous avez des questions ou inquiétudes particulières concernant la conformité d’Agfa HealthCare Corporation aux principes du Privacy Shield, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : compliance@agfa.com. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte dans un délai raisonnable ou n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous avez plusieurs options. Vous pouvez transmettre votre plainte à Privacy Trust, un service tiers indépendant de résolution des litiges. Visitez https://www.privacytrust.com/drs/agfahealthcare pour soumettre une plainte. Vous pouvez aussi adresser votre plainte à l’Autorité locale de protection des données. Si votre plainte n’est pas résolue après avoir suivi les voies de recours décrites ci-dessus, les citoyens européens peuvent faire appel à l’arbitrage dans des cas limités. A ce sujet, veuillez contacter https://www.privacyshield.gov .

Pendant combien de temps pouvons-nous conserver vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que : (i) la loi l’exige ou (ii) cela sera nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

  • Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la modification de ces données si elles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et d’obtenir leur suppression.
  • Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.
  • Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous comprendriez que les données personnelles dévoilées par Agfa avant votre demande de ne plus les divulguer ne sont plus sous le contrôle d’Agfa.
  • Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail à compliance@agfa.com ou un courrier adressé à notre Bureau de Conformité Groupe Agfa, Septestraat 27, Room 70-03-27, 2640 Mortsel, Belgique.

Cookies

Les sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr n'utilisent pas de cookies liés à la prise de connaissances de vos préférences lorsque vous visitez ces sites Web, mais exclusivement des cookies permettant de gérer la sécurité des connexions.

Un cookie est une technologie utilisée pour conserver des informations sur les utilisateurs des sites Web. Nous vous conseillons de lire davantage le texte sur les cookies en ciliquant sur le lien suivant : https://cookies.insites.com .

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Sachez que la désactivation des cookies peut empêcher la navigation optimale sur les sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr.

Comment puis-je rester au courant des modifications apportées à la politique de confidentialité ?

Agfa se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité sans préavis. Les mises à jour de la présente politique de confidentialité seront publiées sur les sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr. Par conséquent, nous conseillons à nos utilisateurs de lire régulièrement le texte de cette politique de confidentialité.

Plaintes

En cas de désaccord sur le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de soumettre une plainte à l’Autorité de contrôle belge (« Autorité de la protection des données » / « Gegevensbeschermingsautoriteit ») ou à l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Mentions légales

Les présentes Mentions légales d’Agfa régissent l’utilisation des sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr. Toute utilisation de ces sites Web n’est autorisée que sur la base de ces mentions légales.

Services gratuits en ligne

Les services en ligne Bioserveur-MED (accès aux résultats via Bioserveur.com par les médecins prescripteurs), et Mesanalyses.fr (téléchargement des résultats par les patients), présentés aux utilisateurs comme gratuits sont fournis « en l’état ». Agfa ne saurait être tenue responsable du contenu de ces services, ni de leur indisponibilité ou dysfonctionnement, ni de l’utilisation qu’un quelconque utilisateur des sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr pourrait faire de tels services.

Droits d’auteur

Tous les dessins, textes, graphisme, données présentations concernant les site Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr, ainsi que tous les guides, newsletters, logiciels et autres éléments pouvant être téléchargés via ces site Web sont la propriété exclusive d’Agfa et font partie intégrante des droits d’auteur d’Agfa, TOUS DROITS RÉSERVÉS. Agfa accorde aux utilisateurs de copier de façon électronique et imprimer en version papier des parties de ces site Web pour utilisation privée et non commerciale. Toute autre utilisation de ces sites Web, y compris la reproduction à des fins autres que celles susvisées, la modification, la traduction, la distribution ou la réédition, est strictement interdite sans le consentement préalable écrit d’Agfa.

Les droits d’auteur des photographies reproduites ici appartiennent aux photographes ou à Agfa ; elles ne peuvent pas être reproduites sous quelque forme que ce soit sans le consentement préalable écrit des créateurs.

Marques

Agfa, le losange Agfa et toute autre marque, notamment de service, nom commercial, logo affiché sur les sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr, sont la propriété d’Agfa-Gevaert NV, de ses filiales ou d’autres tierces parties. Rien dans la présente Mention légale ni dans l’un des textes figurant sur ces sites Web ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque figurant sur ces sites Web sans le consentement exprès écrit préalable de leurs propriétaires respectifs.

Sites liés

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L’utilisateur des sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr s’engage à : i) ne pas utiliser ces sites Web à des fins illégales ou malveillantes ; ii) ne pas empêcher l’accès aux sites Web ni perturber ou modifier ces sites Web, ni les rendre moins efficace ou causer des dommages aux sites Web, à Agfa ou à des tierces parties ; iii) ne pas utiliser ces sites Web afin de transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations nuisibles, offensantes ou illégales.

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Agfa se réserve tous les droits non expressément octroyés à l’utilisateur.

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NI AGFA, NI L’UN QUELCONQUE DE SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DES SITES WEB BIOSERVEUR.COM ET MESANALYSES.FR, Y COMPRIS SA NON-DISPONIBILITÉ OU SON MAUVAIS FONCTIONNEMENT TECHNIQUE, OU DÉCOULANT DES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT, DE VIRUS, DE CYBERATTAQUES OU D’AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, AUX DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, À LA PERTE DE DONNÉES, DE CHIFFRES D’AFFAIRES OU DE BÉNÉFICES, DE CHANCES COMMERCIALES, À LA PERTE OU AUX DOMMAGES AUX BIENS, AUX DEPENSES PERSONNELS ET AUX RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ACTIONS DE NATURE CONTRACTUELLE, INVOQUANT LA NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, ET CE, MÊME SI AGFA A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans la mesure où certaines lois sont impérativement applicables et interdiraient les exclusions susvisées, ces dernières seront alors considérées comme non applicables. Dans ce cas, toutefois, les exclusions considérées comme valides resteront applicables.

Questions

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L’utilisation des sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr est régie par le droit belge. Tous les différends liés à ou découlant de l’utilisation de ces sites Web seront soumis exclusivement aux tribunaux de (Anvers, Belgique), qui auront compétence exclusive au regard desdits différends.


Dernière mise à jour : Octobre 2018