Le portail internet de mon laboratoire d'analyses médicales
Logo

Mentions légales

Les présentes Mentions légales de Dedalus HealthCare France S.A régissent l'utilisation des sites web du domaine www.mesanalyses.fr. Toute utilisation de ces sites web n'est autorisée que sur la base de ces mentions légales.

1 - Editeur

L'édition des sites du domaine www.mesanalyses.fr est assurée par la Société SA Dedalus Healtcare France au capital de 30 000 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 414599589, dont le siège social est situé au 4 av de l'église Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.

Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, veuillez contacter Dedalus HealthCare France S.A à par courrier postale à l'adresse suivante : 4 avenue de l'Eglise Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

L'hébergeur des sites du domaine www.mesanalyses.fr est la société Claranet, hébergeur de donnée de santé agréé, dont le siège social est situé au 2 rue des landelles 35510 CESSON-SEVIGNE.

2 - Services gratuits en ligne

Les services en ligne du domaine www.mesanalyses.fr présentés aux utilisateurs comme gratuits sont fournis « en l'état ». Dedalus HealthCare France S.A ne saurait être tenue responsable du contenu de ces services, ni de leur indisponibilité ou dysfonctionnement, ni de l'utilisation qu'un quelconque utilisateur des sites web du domaine www.mesanalyses.fr pourrait faire de tels services.

3 - Droits d'auteur

Tous les dessins, textes, graphisme, données présentations concernant les sites web du domaine www.mesanalyses.fr, ainsi que tous les guides, newsletters, logiciels et autres éléments pouvant être téléchargés via ce site web sont la propriété exclusive de Dedalus HealthCare France S.A et font partie intégrante des droits d'auteur de Dedalus HealthCare France S.A, TOUS DROITS RÉSERVÉS. Dedalus HealthCare France S.A accorde aux utilisateurs de copier de façon électronique et imprimer en version papier des parties de son site web pour utilisation privée et non commerciale. Toute autre utilisation de son site web, y compris la reproduction à des fins autres que celles susvisées, la modification, la traduction, la distribution ou la réédition, est strictement interdite sans le consentement préalable écrit de Dedalus HealthCare France S.A.
Les droits d'auteur des photographies reproduites ici appartiennent aux photographes ou à Dedalus HealthCare France S.A. ; elles ne peuvent pas être reproduites sous quelque forme que ce soit sans le consentement préalable écrit des créateurs.

4 - Marques

Les logos affichés sur les site du domaine www.mesanalyses.fr sont la propriété Dedalus HealthCare France S.A, de ses filiales ou d'autres tierces parties. Rien dans la présente Mention légale ni dans l'un des textes figurant sur ce site web ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque figurant sur ces sites Web sans le consentement exprès écrit préalable de leurs propriétaires respectifs.

5 - Droits de l'utilisateur et engagements

L'utilisateur des sites web du domaine www.mesanalyses.fr s'engage à :

  1. ne pas utiliser ces sites web à des fins illégales ou malveillantes ;
  2. ne pas empêcher l'accès aux sites Web ni perturber ou modifier ces sites Web, ni les rendre moins efficace ou causer des dommages aux sites web, à Dedalus HealthCare France S.A ou à des tierces parties ;
  3. ne pas utiliser ces sites web afin de transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations nuisibles, offensantes ou illégales.

Dedalus HealthCare France S.A se réserve tous les droits non expressément octroyés à l'utilisateur.

6 - Clause de non-responsabilité

Ni Dedalus Healthcare France S.A., ni l'un de ses directeurs, employés ou représentants ne sera tenu responsable des dommages résultants de ou liés à une mauvaise utilisation des sites web du domaine www.mesanalyses.fr par l'utilisateur ou de tout autre dysfonctionnement du matériel informatique dont il a l'usage pour accéder à la page web. Les présentes limitations s'appliquent a tous les dommages de quelques nature que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, aux dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, à la perte de données, de chiffres d'affaires ou de bénéfices, de chances commerciales, à la perte ou aux dommages aux biens, aux dépenses personnels et aux réclamations de tierces parties, indépendamment de la forme de l'action, y compris, sans limitation, les actions de nature contractuelle, invoquant la négligence ou tout autre acte délictueux, et ce, même si Dedalus Healthcare France S.A. a été informée de l'éventualité d'un tel dommage.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. Dans la mesure où certaines lois sont impérativement applicables et interdiraient les exclusions susvisées, ces dernières seront alors considérées comme non applicables. Dans ce cas, toutefois, les exclusions considérées comme valides resteront applicables.

7 - Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas fournir d'informations ou de données personnelles à Dedalus sans l'accord de la responsabilité parentale sur eux. Dedalus invite tous ceux qui exercent la responsabilité parentale sur des mineurs à les informer sur l'utilisation sûre et responsable de l'Internet et du Web.

Version en vigueur : Dedalus – Mentions légales – v1.0
Date de la dernière mise à jour : janvier 2022